[FRANCE] Cette présidence me fait penser aux Romains de la décadence

Donne au moins le contenu complet de la loi qui n'a rien a voir avec ce que le nain et sa bande de fachos veulent faire passer.

Ce qui veut dire que si la personne avait commis des delits avant l'obtention de la nationalite et que ces delits n'etaient pas connus avant l'obtention de sa nationnalite, cette derniere peut lui etre retiree

Citation :

La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé et visés à l'article 25 se sont produits antérieurement à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.

Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.

Si les faits reprochés à l'intéressé sont visés au 1° de l'article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans.

Donc rien a voir avec la loi que veut faire passer le nain et sa petite bande de fachos


arrete de prendre les gens pour des cons

lis jusqu'au bout monsieur le gÔchiste, donc ceux qui ont la nationalité française depuis moins de 10 ans peuvent être déchus de celle-ci s'ils comettent des actes qui engendrent plus de 5 ans de prison.

et comme la nationalité française est acquise à 18 ans pour plusieurs catégories de personnes, on peut les déchoir et les virer s'ils vont la racaille à moins de 28 ans.

Tes racailles n'ont pas la quarantaine que je sache ? Donc le délai de 10 ans après l'acquisition de la nationalité française reste jouable, n'en déplaise aux défenseurs de la racaille et de la niqabée !!!

Max a écrit:

La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé et visés à l'article 25 se sont produits antérieurement à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.

Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.

Si les faits reprochés à l'intéressé sont visés au 1° de l'article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans.

Voci le detail sur les conditions d'application de cette loi ephemere 1996-1998.
Les infractions pour les quelles l'interesse pourrait perdre sa nationalite sont trictement liee a la surete de l'etat et non aux crimes de droit commun.

Citation :

CHAPITRE V - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
Article 11 (art. 25-1 du code civil)
Déchéance de la nationalité française pour les auteurs d'acte de terrorisme ou constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation

Cet article tend à modifier l'article 25-1 du code civil afin de porter de dix à quinze ans les délais permettant d'engager la procédure de déchéance de la nationalité française et de la prononcer, à l'encontre de personnes ayant acquis cette nationalité, dès lors qu'elles font l'objet de condamnation pour acte de terrorisme ou acte constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

1. Le droit en vigueur

L'article 21-27 du code civil prévoit que les ressortissants étrangers ayant commis certaines infractions ne peuvent acquérir la nationalité française ou être réintégrés dans celle-ci. C'est notamment le cas lorsque la personne a fait l'objet d'une condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme.

Symétriquement, au titre des articles 25 et 25-1 du code civil, les personnes ayant acquis la qualité de Français78(*) et ayant été reconnues coupables de certains actes commis antérieurement à l'acquisition de la nationalité française79(*) ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition peuvent être déchues de la nationalité française. Cette déchéance doit être prononcée dans le délai de dix ans à compter de la perpétration des faits.

La déchéance est une sanction administrative pour indignité ou manque de loyalisme. Le ministre chargé des naturalisations notifie à l'intéressé les motifs de droit et de fait justifiant selon lui la déchéance de la nationalité française. A défaut de domicile connu, un avis informatif est publié au Journal Officiel.

La personne concernée dispose alors d'un mois pour faire parvenir ses observations en défense au ministre chargé des naturalisations80(*).

A l'expiration de ce délai, le Gouvernement peut déclarer par un décret motivé pris sur avis conforme du Conseil d'Etat, que l'intéressé est déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride. A la signature du décret, l'intéressé perd la nationalité française. Le décret est publié au Journal officiel et notifié à l'intéressé, qui peut former un recours gracieux ou un recours contentieux devant le Conseil d'Etat.

Un individu peut être déchu de la nationalité française :

-s'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou délit constituant un acte de terrorisme ;

- s'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal81(*) ;

- s'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

- s'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France82(*).

Ces actes délictuels ou criminels sont considérés comme manifestant la volonté de l'intéressé de mettre en cause les intérêts de la France et justifiant sa déchéance de la nationalité française. Dans la pratique, les mesures de déchéance sont exceptionnelles.

A l'exception de l'exercice d'activités incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France par l'intéressé, les autres motifs de déchéance nécessitant une condamnation pénale (avec ou sans sursis) peuvent être effacés par amnistie.

2. Le texte soumis au Sénat

Cet article tend à porter de dix à quinze ans les délais permettant d'engager la procédure de déchéance de la nationalité française et de la prononcer, dès lors que les faits reprochés sont ceux visés aux 1° de l'article 25 du code civil, c'est-à-dire si l'intéressé est condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou délit constituant un acte de terrorisme.

Dans les autres cas visés à l'article 25 du code civil, les délais de dix ans resteraient inchangés.

Le projet de loi initial portait ces délais de dix à quinze ans également dans le cas visé au 4° de l'article 25 du code civil, c'est-à-dire lorsque les intéressés se sont livrées au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. Toutefois, à l'initiative du rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale, cette catégorie a été maintenue dans le droit commun. L'argument invoqué était que l'extension à quinze ans de ce délai pour prononcer la déchéance de la nationalité française devait être réservée aux cas les plus graves ayant fait l'objet d'une condamnation définitive. Or, le 4° vise des cas d'espionnage n'ayant pas donné lieu à une condamnation définitive.

L'exposé des motifs du projet de loi indique que les réseaux terroristes développeraient « des stratégies d'implantation territoriale » par le biais de l'acquisition de la nationalité française. En effet, celle-ci protège d'une interdiction judiciaire du territoire ou d'une mesure administrative d'éloignement. En outre, le passeport français dispense de l'obligation de visa pour se déplacer vers de nombreux pays.

Selon le Gouvernement, cet allongement des délais à quinze ans tient compte de la durée « des procédures judiciaires et administratives et de la nécessité pour l'administration de s'assurer que les condamnations prononcées par le juge judiciaire ont acquis un caractère définitif ».

Toutefois, la portée de cet aménagement ne doit pas être surestimée eu égard au très petit nombre de déchéances prononcées83(*) sur le fondement de cet article.

Votre commission des lois vous propose d'adopter l'article 11 sans modification.

les condition de mise en applications sont claires et ne concernent aucunement les infractions de droit commun, meme l'article 5 (1996-1998)

source du senat http://www.senat.fr/rap/l05-117/l05-11720.html

il ne suffit pas de copier coller des textes de loi, il faut comprendre la mise en application.

tatoum a écrit:

ce que je retiens est que sarko, ne me considere pas français comme les autres ! et je vais le faire savoir autour de moi, et l'expliquer aussi, à mes proches qui croient encore en lui, et leur demontrer tout le mepris qu'il a à notre égard!

moi je n'ai jamais cru en lui, il y a eu à un moment une élection et il fallait choisir entre lui et la connasse du poitou, j'ai choisi le moins pire et ne regrette pas ma décision

tatoum a écrit:

- ce que je retiens aussi est que je suis potentiellement une future victime de la double peine! car étant français crépu et d'origine tunsienne , et supreme tare de religion musulmane, en cas de délit, je serais condamné à une peine de prison, ce qui est normal et juste, mais en plus n'etant ni berrichon, ni vendéen, ni basque par mon papa ni breton par ma tantine comme dit l'autre, on me collera une autre peine!

c'est valable dans tous les pays, aux US aussi si tu viens d'être naturalisé et tu fais des bêtises, hop tu dégages

El_Manchou a écrit:

tatoum a écrit:

ce que je retiens est que sarko, ne me considere pas français comme les autres ! et je vais le faire savoir autour de moi, et l'expliquer aussi, à mes proches qui croient encore en lui, et leur demontrer tout le mepris qu'il a à notre égard!

moi je n'ai jamais cru en lui, il y a eu à un moment une élection et il fallait choisir entre lui et la connasse du poitou, j'ai choisi le moins pire et ne regrette pas ma décision

tatoum a écrit:

- ce que je retiens aussi est que je suis potentiellement une future victime de la double peine! car étant français crépu et d'origine tunsienne , et supreme tare de religion musulmane, en cas de délit, je serais condamné à une peine de prison, ce qui est normal et juste, mais en plus n'etant ni berrichon, ni vendéen, ni basque par mon papa ni breton par ma tantine comme dit l'autre, on me collera une autre peine!

c'est valable dans tous les pays, aux US aussi si tu viens d'être naturalisé et tu fais des bêtises, hop tu dégages

le moins pire ?? parcequ'il y a pire que le nain ? t'es vraiment de mauvaise foi. vas y continue a chanter les louanges du nain !

Tout ça est une manoeuvre médiatique de la présidence pour faire oublier le bettencourt gate.

Parce qu'avec tout cet argent liquide qui a circulé juste avant l'élection, sarko a hyper chaud aux fesses et il doit faire diversion quitte à se faire accuser d'extrémisme.

Ghoul a écrit:

Tout ça est une manoeuvre médiatique de la présidence pour faire oublier le bettencourt gate.

Parce qu'avec tout cet argent liquide qui a circulé juste avant l'élection, sarko a hyper chaud aux fesses et il doit faire diversion quitte à se faire accuser d'extrémisme.

C'est clair comme de l'eau de roche ...

il fait diversion il est trempe jusqu'a l'os, et il temporise pour faire sauter son fusible woert !

mais bon entre un scandale financier et une propagande demagogique fasciste on n'a que l'embarras du choix avec le microbe.

@ el manchou :

C'est vrai que le choix fut extremement difficile pour certains, hélas,
comment le savoir, mais maintenant tout ceux qui se sont mordus les
doigts , les morsures sont si profondes, que ca ne va pas s'oublier de sitot!

si
non , je te rappelle que nous somme en france et ni aux
states ni en chine, nous sommes dans le pays des droits de l'humain et
nous n'avons rien à voir avec une colonie comme les states!
car si l'affaire betancourt remonte et incrimine nimbus, et sera donc passible de poursuite, je ne le vois pas se faire deposseder de sa nationalité, car ce qui m'enrage dans tout ca c'est le deux poids deux mesures, ceux qui sont ou pas bien nés, ceux qui sont ou pas, bon teints!
je sais que tout ceci est l'aboiement machinal d'un homme* qui est acculé par l'affaire betancourt, et va nous en sortir encore bien des meilleurs pour l'étouffer !

*je veux rester tout de meme correct !

tatoum a écrit:

C'est vrai que le choix fut extremement difficile pour certains, hélas,
comment le savoir, mais maintenant tout ceux qui se sont mordus les
doigts , les morsures sont si profondes, que ca ne va pas s'oublier de sitot!

rare sont ceux qui s'en mordent les doigts parce que vu le choix offert, c'était soit sarko soit ségo et marie-ségolène était pire que sarko donc quoiqu'il se passe, on ne regrette pas d'avoir fait ce choix, n'en déplaise aux socialos-communistes.

2012 s'approche et la gauche va gagner ( sauf si elle sombre comme d'hab dans les querelles de persones ) et on verra ce que ça donne, ce sera pire que sarko et cie ( cf les 14 ans du polygame )

El_Manchou a écrit:

tatoum a écrit:

C'est vrai que le choix fut extremement difficile pour certains, hélas,
comment le savoir, mais maintenant tout ceux qui se sont mordus les
doigts , les morsures sont si profondes, que ca ne va pas s'oublier de sitot!

rare sont ceux qui s'en mordent les doigts parce que vu le choix offert, c'était soit sarko soit ségo et marie-ségolène était pire que sarko donc quoiqu'il se passe, on ne regrette pas d'avoir fait ce choix, n'en déplaise aux socialos-communistes.

2012 s'approche et la gauche va gagner ( sauf si elle sombre comme d'hab dans les querelles de persones ) et on verra ce que ça donne, ce sera pire que sarko et cie ( cf les 14 ans du polygame )

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les 14 du "poly", je dirais du coureur , (pour un gaulois pure souche ca semblait naturel pour ses compatriotes) , ont montré au moins qu'on avait un vrai président de la republique stature, grandeur, ruse etc...

avoue que celui-ci (nimbus) dés qu'il a bobo quelque part il sort la petite artillerie, la minable la petite... mais la toute petite sortie !!!!!!

tous les connaisseurs, journalistes, hommes politiques meme au sein de son propre camp exemple "son meilleur ami" de villepin, tiens il lui reservera bien des surprises celui-la, savent que son braillement concernant la dépossession de la nationalité française aux delinquants qui ne seront pas de pure souche, de bon teint, ( on n'est pas encore fixé ) !!!!!!!!!!! n'est qu'une énorme galéjade, pour couvrir la petite voix fluette de liliane, mais l'affaire betancourt n'est pas finie et la rentrée et si proche, et tous les amis qui lui veulent du bien au petit bonhomme et ses petites propositions minables, vont lui demander des comptes et ne le lacheront pas! cette fois-ci il y aura au moins une partie de son electorat qui vont voir ailleurs si le ciel est plus clément, les français crepus, qui ont la peau dorée par le soleil et qui ne sont pas considerés comme français parmi d'autre, vont s'en souvenir, sauf les masochistes , mais la c'est une autre affaire !

Marine utilise les memes arguments que Manchou sur l'immigration


Marine Le Pen, France-info, 03 08 2010
envoyé par FranceInfo. - L'info video en direct.

Max : tu es pour la régularisation de tous les sans papiers ? ( comme marie-ségo )

El_Manchou a écrit:

Max : tu es pour la régularisation de tous les sans papiers ? ( comme marie-ségo )

Je suis pour la regulariasation des sans-papiers qui sont sur le sol francais depuis un certains nombre d'annees qui ont un travail, qui payent leurs impots etc ... Et il y en a bcp dans ce cas la. Donc pas tous, ceux qui vivent deja comme des citoyens Francais, et il y en a bcp.

Max a écrit:

El_Manchou a écrit:

Max : tu es pour la régularisation de tous les sans papiers ? ( comme marie-ségo )

Je suis pour la regulariasation des sans-papiers qui sont sur le sol francais depuis un certains nombre d'annees qui ont un travail, qui payent leurs impots etc ... Et il y en a bcp dans ce cas la. Donc pas tous, ceux qui vivent deja comme des citoyens Francais, et il y en a bcp.

depuis combien d'années ? et les autres, on en fait quoi ?

Max a écrit:

Marine utilise les memes arguments que Manchou sur l'immigration


Marine Le Pen, France-info, 03 08 2010
envoyé par FranceInfo. - L'info video en direct.

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Bah! sauf que marine ne risque pas ni elle ni sa descendance de se faire deplumer sa nationalité française, en cas ou elle commet un délit !

Decidement Woert trempe dans plusieurs affaires louches ... je pense que ce mec veut faire passer Pasqua pour une ange a force de scandales et d'affaires de corruption.

Citation :

Vers une nouvelle affaire Woerth ?

Selon le journal Libération, Eric Woerth est intervenu en 2008, alors qu'il était ministre du Budget, dans la succession du sculpteur César.



Le quotidien Libération affirme dans son édition à paraitre mercredi 4 août 2010 que Eric Woerth est intervenu en 2008 alors qu'il était ministre du Budget pour obtenir un dégrèvement fiscal de 27 millions d'euros sur la succession du sculpteur César. Les vacances du ministre du Travail pourraient bien être moins reposantes et tranquilles qu'Eric Woerth l'aurait souhaité.


Libération reproduit des extraits d'une lettre datée du 24 avril 2008 et signée d'Eric Woerth qui, selon le journal, "démontre sans ambiguïté qu'Eric Woerth a fait peser tout le poids de sa fonction pour obtenir un dégrèvement fiscal" sur cette succession. Malmené depuis le début le début du printemps, le ministre du Travail affirme pourtant depuis le début de l'affaire Bettencourt qu'il n'était jamais intervenu dans aucun dossier fiscal.

Cette intervention aurait eu lieu après des "pourparlers avec l'exécuteur testamentaire du sculpteur", Alain-Dominique Perrin, président de la Fondation Cartier pour l'art contemporain, "comptant par ailleurs parmi les grands donateurs de l'UMP", affirme Libération.



Après l'affaire Bettencourt

Eric Woerth, actuellement ministre du Travail, est depuis le mois de juin au cœur d'une vive polémique liée à Liliane Bettencourt, après la révélation d'enregistrements clandestins suggérant un possible conflit d'intérêts entre ses fonctions gouvernementales et l'embauche de sa femme fin 2007 par la société Clymène, gérant le patrimoine de l'héritière de L'Oréal.

Il a été entendu la semaine dernière par la police dans cette affaire et a réaffirmé qu'il n'était en rien intervenu dans l'embauche de sa femme, qui a démissionné fin juin de Clymène.

(Nouvelobs.com)

Je ne sais pas si vous avez vu hier le reportage sur Marseille diffuse sur M6 dans Zone interdite special ete. Ils prlaient de la vie a Marseille ainsi que les probleme, il y avait notemment un sujet sur les mafias des Taxis. En effet a Marseille il y a un personnage qui fait partie de la mairie de Marseille (mairie UMP) qui joue le role de Parrail des Taxistes. Cette personne est tres influante et a sous ses ordres la quasi totalite des taxis de marseille. Bref .. ils parlaient dans le reportage des pratiques de corruption et de vol dont s'occupait ce personnage ... et notemment lors de l'attribution des licences de taxi. Il faut savoir qu'en france les licences de taxi sont tres dures a obtenir et coutent en moyenne 100 000 euros. Certaines personnes qui voudraient obtenir une licence mais qui n'ont pas assez d'argent peuvent passer par ce personnage afin que ce dernier leur obtienne cette licence avec facilites. Sauf qu'il y a une contre partie, cette contre partie est biensur basee sur la corruption, sur des petits services au black mais aussi, pour obtenir cette fameuse grace, le Taxiste est oblige d'aherer a l"UMP tu me diras ce n'est pas le plus grave financierement parlant , car il s'agit d'une carte qui coute une vingtaine d'euros, mais c'est le symbole qui compte ici. Car pour faire des affaires il faut adherer au parti ... Ca ne vous rappelle pas la Tunisie, ou encore les pays du bloc sovietique ?

Les fachos de l'UMP ont beau insulter les cocos , les arabes etc ... il sont pourtant aussi corrompus qu'eux. En fait ils leur ressemblement tellement !!

Max, puisque tu nous parles de marseille et de corruption en politique, tu peux aussi nous parler du marché des poubelles et des frères guérini qui sont eux au PS ou bien tu es sectaire et tu ne parles que des magouilles de droite ?

pour info, les taxis, buralistes, restaurateurs font partie de l'électorat traditionnel de droite un peu comme les profs et la plupart des fonctionnaires qui vontent PS ou coco.

El_Manchou a écrit:

Max, puisque tu nous parles de marseille et de corruption en politique, tu peux aussi nous parler du marché des poubelles et des frères guérini qui sont eux au PS ou bien tu es sectaire et tu ne parles que des magouilles de droite ?

pour info, les taxis, buralistes, restaurateurs font partie de l'électorat traditionnel de droite un peu comme les profs et la plupart des fonctionnaires qui vontent PS ou coco.

Je ne melange pas tout comme tu le fait .. je parlait que dans un pays comme la France, il faut adherer a l"UMP pour avoir un travail ou faire un projet !! Que cette pratique est digne des pire regimes communistes et arabes !


PS: vas y continue a defendre tes amis meme si ils ont la tete dans la merde

Max a écrit:

Je ne melange pas tout comme tu le fait .. je parlait que dans un pays comme la France, il faut adherer a l"UMP pour avoir un travail ou faire un projet !! Que cette pratique est digne des pire regimes communistes et arabes !

et il faut ahdérer au PS pour devenir prof....nia nia nia

Max a écrit:

PS: vas y continue a defendre tes amis meme si ils ont la tete dans la merde

et toi continue à défendre la gauche bobo stérile

El_Manchou a écrit:

Max a écrit:

Je ne melange pas tout comme tu le fait .. je parlait que dans un pays comme la France, il faut adherer a l"UMP pour avoir un travail ou faire un projet !! Que cette pratique est digne des pire regimes communistes et arabes !

et il faut ahdérer au PS pour devenir prof....nia nia nia

Max a écrit:

PS: vas y continue a defendre tes amis meme si ils ont la tete dans la merde

et toi continue à défendre la gauche bobo stérile

Gamin voila ce que tu es un petit gamin !

Max a écrit:

El_Manchou a écrit:

Max a écrit:

Je ne melange pas tout comme tu le fait .. je parlait que dans un pays comme la France, il faut adherer a l"UMP pour avoir un travail ou faire un projet !! Que cette pratique est digne des pire regimes communistes et arabes !

et il faut ahdérer au PS pour devenir prof....nia nia nia

Max a écrit:

PS: vas y continue a defendre tes amis meme si ils ont la tete dans la merde

et toi continue à défendre la gauche bobo stérile

Gamin voila ce que tu es un petit gamin !

merci, le bobo de service

la une de Marianne cette semaine !

super, je vais l'acheter,





























je manque de PQ