Résilier son abonnement grâce à la hausse de la TVA

Sujet: Résilier son abonnement grâce à la hausse de la TVA 4/1/2011, 17:45

Dans ECO89

Citation :: Mobiles, Internet : et si on résiliait tous nos abonnements ?
By Judith Duportail

Les prix des forfaits mobiles et des offres « triple play » (Internet, téléphone, TV) vont augmenter, conséquence de la hausse de la TVA sur les abonnements internet [1]. A ce titre, de nombreux abonnés ont le droit, théoriquement, de résilier leur contrat. « Si on le fait tous massivement, ça pourra faire jouer la concurrence », s'enthousiasme notre riverain Corbi [2]. Chiche ? Mode d'emploi.

Pourquoi les prix montent ?
Le gouvernement a décrété à l'automne dernier une hausse de la TVA sur les forfaits internet. Elle passe en 2011 de 5,5% à 19,6%.

Les opérateurs prévoient de répercuter cette hausse sur les abonnements. Orange, par exemple, détaille ici [3]ses nouveaux tarifs au 1 février. Un forfait une heure passera de 23 à 24 euros par mois. SFR « s'engage [4] à garder le prix des plus petits forfaits inchangés ». Mais augmentera les autres forfaits. Bouygues répercutera la hausse en mars.

Le prix des abonnements « triple play » va aussi augmenter. Free a annoncé que sa box passera de 29,99 euros à minimum 31,98 euros, à moins de renoncer à la télévision. Numericable va augmenter ses tarifs de 3 euros en moyenne en aout prochain. Les box Orange et SFR augmentent également.

Qui peut résilier son abonnement gratuitement ? Comment procéder ?
Tous ceux dont le prix du forfait augmente. Vous pouvez résilier votre forfait téléphonique comme votre offre « triple play ». L'article L 121-84 du code de la consommation prévoit qu'un abonné a le droit de quitter son opérateur si celui-ci augmente ses tarifs. Et sans frais de résiliation.
Orange a confirmé l'information dans un courrier envoyé à ses abonnés. L'opérateur garantit « la possibilité de résilier le contrat sans frais, jusqu'à quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire ».

Pour rompre votre abonnement, il faut envoyer une lettre recommandée à votre opérateur (dans un délai de quatre mois après la hausse donc). Soit après le 1 février 2011 pour Orange et SFR ou le 1 mars pour Bouygues.

Pourquoi résilier mon abonnement ?
Pour faire usage de votre liberté et vous extraire des carcans des contrats longue durée. De nombreux abonnés sont engagés jusqu'à 2012 et ne peuvent bénéficier des offres avantageuses de la concurrence.

Vous pouvez résilier votre abonnement et garder votre téléphone (sur lequel vous avez pu bénéficier d'une grosse remise). A ce moment-là, tournez-vous vers les forfaits à bas prix que proposent les opérateurs virtuels, du type Virgin Mobile.

Vous pouvez aussi acheter le 4G dont vous rêvez à moindre coût en bénéficiant d'une offre d'appel chez un nouvel opérateur. Par exemple, Julie est abonnée chez SFR et possède un iPhone 3G. Passer à l'iPhone 4 lui coûterait plus de 300 euros. Elle pourra l'avoir à beaucoup moins cher chez un nouvel opérateur.

Pour Pottier, riverain, c'est aussi l'occasion de prendre sa revanche :

« Ceux qui ont pris un iPad 3G avec abonnement, ils résilient, reprennent un forfait, revendent leur ancien iPad car ils en ont un neuf et se font de l'argent au passage. »

Peut-on garder le même numéro ?
Oui, vous pouvez changer d'opérateur tout en gardant le même numéro et le même téléphone, sans avoir à payer de frais supplémentaires.

Que faire si je viens de m'engager ?
Vous pouvez quand même résilier votre abonnement, sauf si au moment de l'engagement, vous avez accepté expressément la hausse. Lisez bien votre contrat : aucune augmentation n'est mentionnée ? Vous pouvez légalement vous désengager. Attention, SFR a devancé l'astuce en stipulant dans ses derniers contrats la hausse de la TVA.
En revanche, une simple lettre ne suffit pas au niveau juridique pour considérer que vous avez « expressément accepté ». Nicolas Godfroy, juriste de l'association UFC-Que choisir, précise :

« La loi stipule que le client doit expressément accepter l'augmentation, en signant un contrat par exemple. Une personne qui va acheter un mobile après avoir reçu le courrier d'Orange, si l'augmentation n'est pas mentionnée dans son contrat d'engagement, pourra quand même résilier son abonnement. »

bravo l'UMPS pour cette augmentation

El_Manchou a écrit:: bravo l'UMPS pour cette augmentation

UMP tu veux dire ... petit lache tu te desolidarise de ton petit maitre (mètre)

El_Manchou a écrit:: bravo l'UMPS pour cette augmentation

C'est pas la terminologie du FN, ca?

Homo Habilis Nombre de messages : 988 Date d'inscription : 11/09/2007

https://www.youtube.com/watch?v=9jB7At5vvsA

VOILA DONC HICHEM ROSTOM DÉCLARE SON HOMOSEXUALITÉ ET DESIRE ORGANISER LA GAY PRIDE A TUNIS DANS SON FIEF LA OU IL HABITE C'EST UN BELDI PUR SOUCHE LE WEBNAMAN

» resilier les abonements en France
» TUNISIE! LE PAYS VA A SA RUINE, PAR LA GRACE DE LA NEBULEUSE SALAFISTE;