El_Manchou
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 |  Sujet: les juges interdisent l'expulsion d'un terroriste algérien en algérie  22/7/2009, 11:44 | |
| Ah les bons juges qui pensent au bien-être des terroristes algériens... ! Le Monde - Citation :
Que faire des terroristes condamnés, lorsqu'ils ont fini leur peine ? Le gouvernement pensait avoir trouvé la solution pour Djamel Beghal, condamné en 2005 à dix ans de prison - la peine maximale - pour "participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme". Le ministère de l'intérieur avait tout prévu : une expulsion vers l'Algérie dès sa sortie de prison, le 30 mai. Mais les juges administratifs et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en ont, pour l'instant, décidé autrement.
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Djamel Beghal était sur le tarmac de l'aéroport d'Orly quand il a appris la décision du juge des référés, le même jour, suspendant son expulsion. Le gouvernement a fait appel, mais le Conseil d'Etat a à nouveau donné tort au ministère de l'intérieur, mardi 30 juin.
Peu avant sa sortie de prison, Djamel Beghal - qui a été déchu de la nationalité française, en 2006 et a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion depuis septembre 2007 - a déposé un recours devant la CEDH contre son expulsion vers l'Algérie, en invoquant des "risques de traitements inhumains et dégradants" dans son pays d'origine. Son avocat, Patrice Spinosi, a évoqué devant le Conseil d'Etat les méthodes musclées des services algériens, tandis que l'avocat du ministère de l'intérieur, Denis Garreau, a mis en avant les évolutions du régime.
La CEDH n'a pas encore rendu de décision - cela prend entre six mois et un an -, mais a recommandé à la France de suspendre l'expulsion pendant l'instruction. C'est une mesure conservatoire courante. Exceptionnellement, la France n'a pas voulu obtempérer dans ce dossier. Le Conseil d'Etat a finalement considéré, mardi, que l'expulsion "constituerait une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale" et a suspendu l'expulsion.
"Il est considéré comme dangereux", a répété l'avocat du gouvernement lors de l'audience de référé-liberté, le 23 juin, pour justifier le refus du gouvernement. Djamel Beghal était le leader d'un groupe qui préparait des attentats contre des intérêts américains en France. Il avait été arrêté en juillet 2001, à Abou Dhabi, et extradé en France en octobre 2001. Il vivait en Afghanistan depuis 2000, où il a séjourné dans les camps d'entraînement d'Al-Qaida.
Le gouvernement avait choisi la Guyane, parce qu'il est "difficile d'en partir", a expliqué Me Garreau. Mais le temps a manqué pour administrer à Djamel Beghal un vaccin contre la fièvre jaune. A défaut de Guyane, il a été assigné à résidence... dans le Cantal.
Edit: tu les connais ces juges pour dire qu'ils sont de gauche ou de droite ? un peu de serieux STP. | |
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