[FRANCE] Tensions, agressions et délinquances communautaristes ...

JUSTICE - Le tribunal de police a rendu sa décision ce lundi...

Un camouflet pour les policiers. Le tribunal de police de Nantes (Loire-Atlantique) a annulé ce lundi matin le procès-verbal qu’ils avaient dressé le 2 avril à l’encontre de Sandrine Mouleres, la compagne de Liès Hebbadj. La jeune femme de 32 ans contestait la contravention de 22 euros qu’elle avait reçue pour avoir conduit voilée de son niqab, ce qui avait été le point de départ d’un impressionnant tourbillon médiatique.

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait en effet menacé juste après de déchoir son compagnon de sa nationalité française en raison de sa «polygamie». La médiatisation de l’affaire survenait, en outre, au moment où le gouvernement s’apprêtait à déposer son projet de loi concernant le port du voile. Depuis, le Parlement a voté l’interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics.
«On peut conduire avec un niqab»

«Justice est rendue», a réagi après le jugement Jean-Michel Pollono, l’avocat de Sandrine Mouleres. «Ma cliente a obtenu gain de cause sur le fond, mais aussi la forme: une partie du jugement explique que le brigadier a argumenté sa contravention a posteriori.»

«On est dans un pays de libertés, tout ce qui n’est pas interdit est donc autorisé», en a aussi déduit l’avocat. «Cela veut dire qu’on peut conduire avec un niqab. Il n’y a aucune dangerosité à partir du moment où ce que porte le conducteur ne gêne pas sa visibilité. Or, un niqab bouge avec la tête.»

La contravention dressée le 2 avril par les policiers s'appuyait sur l'article R. 412-6 du Code la route, qui stipule que «tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent». «Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres», précise le Code de la route.
Cinq jours pour se pourvoir en cassation

Le ministère public, qui ne peut pas faire appel pour les contraventions de petite classe, a cinq jours pour se pourvoir en cassation.

«Nous ne pouvons nous pourvoir en cassation que si la loi a été violée, et non pour un problème d’appréciation de faits», souligne Xavier Ronsin, le procureur de la République de Nantes. «J’attends donc la copie du jugement pour prendre une décision.»


source 20 minutes

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«C'est une victoire pour les laïcs et un soulagement pour Baby Loup (la crèche mise en cause, ndlr)», a déclaré Richard Malka, un des avocats de la crèche, à l'issue du prononcé du jugement. En décembre 2008, une salariée de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), de retour d'un congé parental, a fait part à la directrice de sa volonté de porter le voile.

Principe de «neutralité»

L'employée, qui avait le statut de directrice-adjointe, est alors mise à pied après une «altercation», selon les responsables de la crèche, et licenciée pour faute grave le 19 décembre 2008. Le règlement intérieur de la structure interdit le port de signes religieux au nom du principe de «neutralité».

Dénonçant un licenciement abusif, elle avait saisi le conseil des prud'hommes et réclamé plus de 80.000 euros de dommages et intérêts. La salariée a aussi saisi la Halde, qui a rendu en mars un avis en sa faveur.

Max a écrit:

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Principe de «neutralité»

L'employée, qui avait le statut de directrice-adjointe, est alors mise à pied après une «altercation», selon les responsables de la crèche, et licenciée pour faute grave le 19 décembre 2008. Le règlement intérieur de la structure interdit le port de signes religieux au nom du principe de «neutralité».

Dénonçant un licenciement abusif, elle avait saisi le conseil des prud'hommes et réclamé plus de 80.000 euros de dommages et intérêts. La salariée a aussi saisi la Halde, qui a rendu en mars un avis en sa faveur.

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et bien entendu loin de moi l'idée de faire de l'apologie de la burka, que je trouve d'une laideur effrayante! simple information, d'ailleurs que j'ai voulu poster dans actualité internationale mais qui a atterri ici, mauvaise manipulation de ma part sans doute !