Faut-il protéger davantage les droits d'auteurs ou la vie privée des internautes?

Droits d'auteurs et ceux des internautes: les eurodéputés cherchent un équilibre

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AFP
Par Sophie ESTIENNE

Le Parlement européen tente de trouver un équilibre, sur fond de polémique autour des moyens employés en France pour lutter contre le piratage.

Les eurodéputés ont inclus mercredi dans une série de projets de loi visant à réformer le marché européen des télécoms le fait qu'aucune restriction aux droits et liberté des internautes ne puisse être imposée sans une décision judiciaire préalable.

"L'Europe interdit la riposte graduée" et "le gouvernement français doit revoir sa copie", a indiqué le socialiste français Guy Bono.

Il faisait allusion au projet du gouvernement français de s'attaquer au piratage sur la Toile via un projet dit de "riposte graduée", prévoyant l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent des contenus illicites, voire la suspension de leur accès internet.

Cette punition jugée disproportionnée et la perspective de voir les fournisseurs d'accès à internet se transformer en "policiers du net" a provoqué beaucoup de critiques en France comme en Europe.

Les eurodéputés avaient déjà appelé en avril, dans un texte non-contraignant, à "éviter l'adoption de mesures (...) telles que l'interruption de l'accès à internet" des pirates.

Ils ont aussi écarté mercredi l'idée d'une "police" exercée par les fournisseurs d'accès.

Dans un amendement , ils ont stipulé que les règles européennes "n'exigent pas des fournisseurs qu'ils contrôlent les informations transmises par l'intermédiaire de leurs réseaux, ni qu'ils prennent des sanctions ou engagent des poursuites judiciaires à l'encontre de leurs clients en raison d'informations transmises".

"Il appartient aux autorités répressives compétentes de prendre des sanctions ou d'engager des poursuites judiciaires", ajoute l'amendement.

"Ce serait une mauvaise chose de demander aux fournisseurs d'accès à internet d'examiner les contenus et de faire d'eux des sortes de shérifs adjoints", a commenté Alexander Alvaro, l'eurodéputé libéral allemand qui a travaillé sur les questions liées aux données privées.

Mais les eurodéputés ont tenu à équilibrer le texte en reconnaissant que "les autorités réglementaires nationales devraient pouvoir obliger les fournisseurs à mettre (des) informations à disposition de leurs clients". Dont, entre autres, "des mises en garde concernant les infractions au droit d'auteur".

Les auteurs font valoir que la mesure ne vaut pas seulement pour les téléchargements pirates, mais aussi pour les annonces de disparition d'enfant ou la lutte contre la pédopornographie.

La question des droits d'auteurs a empoisonné les débats sur la réforme des télécoms, par laquelle Bruxelles espère améliorer la concurrence et les services offerts aux consommateurs et sur laquelle les eurodéputés votaient mercredi en première lecture.

"J'aurais souhaité qu'on n'ouvre pas le débat sur la propriété intellectuelle" qui est "collatéral" au paquet télécoms, a regretté l'eurodéputée socialiste Catherine Trautmann, un des rapporteurs de ce paquet.

Les réactions étaient très partagées mercredi.

Les Verts, par la voix de leur co-président Daniel Cohn-Bendit, "regrettent de pas être parvenus à éliminer toutes les ambigüités qui pourraient ouvrir la voix à une riposte graduée".

En revanche, l'association de producteurs de cinéma et de télévision Eurocinéma a demandé aux Etats membres, qui doivent aussi donner leur avis, de rejeter l'obligation d'une décision judiciaire avant toute restriction aux libertés.

Elle a aussi regretté que les régulateurs du marché des télécoms ne soient pas chargés de gérer la coopération entre les opérateurs et le secteur de la création.

Le débat continue sur Internet, les piratages, les droits et que faire ?
Les enjeux financiers et luttes d'influences sont au coeur de la discussion. Il me semble que toute l'économie est en mutation et que nous allons de plus en plus dans des échanges et mises à dispositions sans contre-partie via les nouvelles technologies. Les financements étant principalement fournis par les publicités et autres ressources dérivées, et non plus directement le produit lui-même.
Pour ce qui est des vies privées, nous apprenons tous à vivre en exhibitionniste. Les cyber communautés et expositions (MySpace, Facebook, etc) prolifèrent et chacun y navigue selon ses envies.

pour moi tant que les grosses majors ne respectent pas le consommateur et ne s'adapte pas a la technologie moderne.. il est normal et naturel que ce dernier ne respecte pas les droit d'auteurs !!

quant a la protection des information privees c'est encore une utopie ..

de toute façon vu la daube qu'ils essayent de nous fourguer.
le meilleur système est le système Tunisien : le chanteur se fait un max de thunes avec les concerts/festivals/.... parce qu'un CD ou un DVD ne remplacera jamais un concert en live.
Mais ceci voudra dire que les artistes devront travailler plus et le nombre de jour est malheureusement limité à 365 dans l'année, donc la pauvre major ne pourra pas faire un max de blé.

El_Manchou a écrit:

de toute façon vu la daube qu'ils essayent de nous fourguer.
le meilleur système est le système Tunisien : le chanteur se fait un max de thunes avec les concerts/festivals/.... parce qu'un CD ou un DVD ne remplacera jamais un concert en live.
Mais ceci voudra dire que les artistes devront travailler plus et le nombre de jour est malheureusement limité à 365 dans l'année, donc la pauvre major ne pourra pas faire un max de blé.

c'est pas spécifiquement tunisien, mais les artistes doivent effectivement axer leur métier sur les performances publics plus que sur le marketing tête-de-gondole

Citation :

Téléchargement illégal : Bruxelles oppose une fin de non recevoir à Nicolas Sarkozy
LEMONDE.FR avec AFP | 07.10.08 | 16h59 • Mis à jour le 07.10.08 | 17h37

Le chef de l'Etat français, Nicolas Sarkozy, a sollicité en vain, lundi 6 octobre, l'aide de Bruxelles pour écarter une récente prise de position du Parlement européen, qui menace un projet de loi français contre le téléchargement illégal.

Le 24 septembre, le Parlement européen a adopté, par 88 % des voix, un amendement à un projet de loi sur la réforme du marché européen des télécommunications, prévoyant qu'aucune restriction aux droits et liberté des internautes ne puisse être imposée sans une décision judiciaire préalable. Or le projet de loi "Création et Internet" du gouvernement français vise à s'attaquer au piratage sur la Toile via une "riposte graduée", c'est-à-dire l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent des contenus illicites, voire la suspension de leur accès Internet.

Dans sa lettre envoyée au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le 3 octobre, et publiée sur le site du journal Libération, M. Sarkozy estime que l'amendement des parlementaires européens "tend à exclure la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage". "Pour écarter l'amendement, je sollicite votre engagement personnel et celui de la commissaire en charge du dossier [Viviane Reding]", écrit le président français.

UN AMENDEMENT ÉQUILIBRÉ, D'APRÈS LA COMMISSION

Mais le porte-parole de la commissaire aux télécommunications, Viviane Reding, a aussitôt écarté un tel soutien. Rappelant que l'amendement 138 a été adopté par le Parlement européen à 573 votes pour et 74 votes contre, le porte-parole de la Commission a aussi ajouté que "la Commission européenne respecte cette décision démocratique du Parlement européen".

La Commission souligne également que l'amendement est formulé de telle sorte qu'i laisser aux Etats membres "une marge de manœuvre pour trouver un équilibre entre plusieurs droits fondamentaux, qui sont le respect de la vie privée, le droit à la propriété, et le droit à la liberté d'expression et d'information". Pour autant, la Commission invite le gouvernement français à présenter son point de vue aux 26 autres Etats de l'UE, dont l'aval est nécessaire pour faire passer les amendements du Parlement.

Le collectif La Quadrature du Net, qui milite contre le projet de loi "Création et Internet", s'est félicité d'une telle position de la Commission européenne. "Le gouvernement français doit donc définitivement revoir sa copie, d'autant qu'en plus de porter atteinte aux droits fondamentaux, le projet de loi français ne rapportera pas un centime de plus aux artistes", souligne le collectif dans un communiqué.

Pour le moment la législation européenne continue d'être favorable aux internautes. Nous sommes de plus en plus dans un nouveau mode d'échanges reconnu où internet a révolutionné le libre accès et oblige les systèmes de distribution et production à repenser leur activité. Pour le bonheur des téléchargeurs ...

Selon l’UFC-Que choisir, l’industrie de la culture ne va pas si mal. Et selon une autre étude, les pirates restent les plus gros consommateurs de musique payante. De quoi jeter de l’huile sur le feu avant le vote en France de la loi Hadopi.

Citation :

Mercredi 06 mai 2009
Les auteurs de la loi Hadopi ont-ils pris connaissance des dernières études d’une longue série sur le téléchargement illégal ? Si oui, ils n’ont manifestement pas tenu compte de leurs conclusions.

Fin avril, une enquête réalisée pas une école de commerce norvégienne mettait en évidence le rôle d’incitation à l’achat du téléchargement illégal. L’étude établit que les pirates norvégiens entre 15 et 20 ans consomment plus de musique payante que ceux qui restent dans le cadre légal, quel que soit le support. Les jeunes pirates téléchargent en moyenne 75 MP3 sur des sites payants en 6 mois, contre 7 pour les autres. Soit 10 fois plus. Le professeur adjoint Audun Molde, qui a conduit l’étude, en conclut que "les gens comprennent que la musique protégée par des droits d’auteurs coûte de l’argent".

Quant aux CD, si la baisse des ventes est incontestable, reste que les plus gros acheteurs sont aussi les adeptes du gratuit sur le Net. Toutes classes d’âge confondues, les pirates achètent en moyenne 3,2 CD en six mois, contre 2,9 pour les autres. Si les jeunes Français se comportent de la même façon, difficile pour les majors de l’industrie de la musique et du film de prétendre que les pirates nuisent à leur chiffre d’affaires.

Le CD, infime source de revenu pour les artistes
La loi Hadopi a pour but, notamment, de lutter contre l’effondrement du marché du disque, qui a encore baissé de 15 % en volume en 2008. L’association des consommateurs français UFC-Que Choisir dénonce pour sa part "une mauvaise solution à un faux problème", dans un rapport envoyé aux députés il y a quelques semaines. L’organisme, marqué à gauche, s’appuie sur une étude des sommes d’argent perçue par la Sacem, qui collecte et reverse les droits d’auteur aux artistes. En 2007, la Sacem a touché 759,1 millions d’euros. Un record. L’UFC-Que choisir explique en effet que le CD n’est qu’une infime source de revenus pour les artistes. Les diffusions radio et télé ainsi que les concerts leur assurent une bonne partie de leur gagne-pain.

"Effet positif" du téléchargement
Voilà qui donnera du grain à moudre aux détracteurs de la loi, qui argueront aussi que le piratage est un moyen de promotion comme un autre pour les spectacles musicaux et les salles de cinéma. D’ailleurs, un autre rapport, daté de 2005, va dans ce sens. Il émane... du ministère de la Culture, qui avait déjà à sa tête un ministre UMP. "Globalement, la pratique de téléchargement joue négativement pour l’achat, la location et l’emprunt de contenants physiques. L’effet produit est en revanche positif lorsque le contenu n’est pas diffusé par le biais d’un support physique (sortie au cinéma, spectacle musical, écoute de radios musicales)", conclut le rapport.

La répression du piratage apparaît de moins en moins justifiée ...

Ils tentent de contrôler l'univers chaotique du Net, mais c'est plus facile de demander à Google the Big brother. http://www.google-watch.org/bigbro.html

de toute manière cette loi n'empêchera pas le piratage parce qu'il suffit par exemple d'enregistrer la musique stream pour passer entre les filets.

ce qui est certain c'est qu'effectivement l'industrie doit évoluer, ce n'est pas en faisant des lois qu'on va contrer des changements technologiques aussi majeurs.

Juste une question même si la loi dit être là pour prévenir l'effondrement du marché du disque, est ce que ce marché n'est pas déjà passé du côté du téléchargement légal (et non pas illégal) il faudrait déjà que Le Monde nous donne la part du téléchargement légal dans les revenus des artistes et maisons de disques, et si c'est aussi infime alors de quoi est composé le reste (est ce vraiment les concerts , ce dont je doute).
Ensuite, nous sommes un pays ou le piratage a pignon sur rue, et jusque là je n'ai pas vu que ça servait à promouvoir les salles de cinéma par exemple, bien au contraire. Est ce qu'on peut vraiment reprocher aux exploitants de ces salles en france d'avoir peur qu'il leur arrive la même chose qu'en Tunisie?

trainspotting a écrit:

Juste une question même si la loi dit être là pour prévenir l'effondrement du marché du disque, est ce que ce marché n'est pas déjà passé du côté du téléchargement légal (et non pas illégal) il faudrait déjà que Le Monde nous donne la part du téléchargement légal dans les revenus des artistes et maisons de disques, et si c'est aussi infime alors de quoi est composé le reste (est ce vraiment les concerts , ce dont je doute).
Ensuite, nous sommes un pays ou le piratage a pignon sur rue, et jusque là je n'ai pas vu que ça servait à promouvoir les salles de cinéma par exemple, bien au contraire. Est ce qu'on peut vraiment reprocher aux exploitants de ces salles en france d'avoir peur qu'il leur arrive la même chose qu'en Tunisie?

En effet tel est le probleme ! les gouvernements essayent de couvrir un modele economique defaillant par des lois repressives !!

Toutes ces lois contre le piratage ne profitent qu'aux maisons de disques, qui font déjà assez de ravage avec les artistes qui ne gagnent en général que 10-15% des revenus (tout le reste dans les poches du label), sans parler de toutes sortes de contraintes qu'on leur impose...

Igor a écrit:

trainspotting a écrit:

Juste une question même si la loi dit être là pour prévenir l'effondrement du marché du disque, est ce que ce marché n'est pas déjà passé du côté du téléchargement légal (et non pas illégal) il faudrait déjà que Le Monde nous donne la part du téléchargement légal dans les revenus des artistes et maisons de disques, et si c'est aussi infime alors de quoi est composé le reste (est ce vraiment les concerts , ce dont je doute).
Ensuite, nous sommes un pays ou le piratage a pignon sur rue, et jusque là je n'ai pas vu que ça servait à promouvoir les salles de cinéma par exemple, bien au contraire. Est ce qu'on peut vraiment reprocher aux exploitants de ces salles en france d'avoir peur qu'il leur arrive la même chose qu'en Tunisie?

En effet tel est le probleme ! les gouvernements essayent de couvrir un modele economique defaillant par des lois repressives !!

s'il aide à pousser les gens à faire du téléchargement légal au lieu de l'illégal alors pourquoi pas? si ce système est défaillant ça veut dire que les musiciens et les réalisateurs ne peuvent pas vivre de leur art et doivent se trouver un autre métier.