Ghoul
Homo Pacificus
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 |  Sujet: La chicha dommage collatéral de la loi anti-tabac  4/1/2008, 23:58 | |
| - Citation :
- Contraint à fermer le 1er janvier, date d'entrée en vigueur du décret
antitabac, un bar à narguilés de Metz réclame 60.000 euros au préfet de
Lorraine en dédommagement du préjudice subi, a-t-on appris jeudi auprès
de l'avocat du "Sphinx"."Nous réclamons ce dédommagement sur
le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques", a
expliqué Me Xavier Iochum. "Cette égalité est rompue dès lors que la
puissance publique cause un préjudice à des particuliers en prenant des
mesures au nom de l'intérêt général", a-t-il ajouté."Mon client, qui exploitait un établissement
étant en soi un fumoir, a dû mettre la clef sous la porte pour
respecter un décret pris au nom de la santé publique. C'est cette
fermeture contrainte que nous demandons à l'Etat d'indemniser", a
ajouté l'avocat messin.Le préfet de Lorraine, Bernard Niquet, a
deux mois pour répondre à Bayoumi El Sayad, un ouvrier du bâtiment
d'origine égyptienne qui affirme avoir englouti toutes ses économies
dans le "Sphinx", installé il y a trois ans à un jet de pierre des deux
boucheries hallal de la capitale de la Lorraine."Passé ce délai,
nous saisirons le tribunal administratif de Strasbourg", a indiqué Me
Iochum, ajoutant qu'"en la matière, et même ancienne puisque datant de
1938, la jurisprudence existait".Selon lui, elle pourrait s'appliquer à tous les bars à narguilés ouverts avant la promulgation du décret anti-tabac en 2006.Quelque
800 bars à chicha étaient récensés dans le pays au 31 décembre, dont
200 seraient regroupés au sein d'une Union des professionnels du
narguilé (UPN). http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-33778951@7-50,0.html  | |
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