PETITION concernant la Nationalité française

Vous êtes Français ? Prouvez-le !

Appel
A l’initiative de la LDH et de Daniel Karlin, documentariste, un appel a été lancé, signé par de nombreuses personnalités et publié dans Libération pour dénoncer les difficultés qu’ont certains citoyens à renouveler leurs papiers d’identité.
Vous pouvez signer directement en ligne cet appel sur ce site


Depuis plus de vingt ans, les différents gouvernements infligent un traitement discriminatoire aux Français nés à l’étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation.

À l’occasion du renouvellement de ses papiers d’identité, il est maintenant demandé systématiquement à chacun d’entre eux de faire la preuve de sa nationalité française. La situation continue de s’aggraver : d’une pratique qui se cantonnait à la carte d’identité, la délivrance du passeport fait désormais l’objet des mêmes attentions et on en arrive à l’ouverture d’un bureau spécialisé pour ces Français « différents ».

Au-delà de l’avalanche de preuves réclamées, de la difficulté de reconstituer des parcours que l’histoire de la France ou du monde a bouleversés et de la répétition stupide des mêmes demandes à chaque renouvellement, imagine-t-on ce que représente cette mise en cause directe de la personnalité de chacun et le réveil douloureux de souvenirs souvent dramatiques ?

Il y a quelque chose d’intolérable à faire ainsi de millions de Français d’origine les plus diverses des personnes suspectes a priori de fraude, puisque ce sont à elles de prouver leur nationalité et non à l’administration de démontrer une fraude ou une erreur. Cette attitude est d’autant plus vexatoire qu’en vertu de l’article 21-13 du Code Civil, la nationalité de ceux qui ont vécu en tant que Français depuis plus de dix ans ne peut plus être contestée.

Nous dénonçons une logique résultant d’une peur de l’Etranger, dont il importerait de se prémunir à toute force, y compris en suspectant des millions de Français. Et parce que nous refusons que ces situations se règlent par des passe-droits en faveur de ceux qui ont les moyens de protester contre de telles discriminations, nous exigeons que le gouvernement y mette un terme et rétablisse un traitement normal et égal pour tous de la délivrance des pièces d’identité.

Premiers signataires :

Michèle ANDRE, vice-présidente du Sénat ; Mouloud AOUNIT, président du Mrap ; Ariane ASCARIDE, comédienne ; Gérard ASCHIERI, syndicaliste ; Jean-Christophe ATTIAS, directeur d’études à l’EPHE-Sorbonne ; Edouard BAER, comédien ; Jeanne BALIBAR, comédienne ; Guy BEDOS, comédien ; Malika BENARAB ATTOU, députée européenne ; Esther BENBASSA, directrice d’études à l’EPHE-Sorbonne ; Jean-Luc BENNHAMIAS, député européen ; Mathieu BONDUELLE, secrétaire général du syndicat de la Magistrature ; Pascal BONIFACE, universitaire ; Jean-Louis BORIE, président du syndicat des avocats de France ; Nicole BORVO, sénatrice ; Zabou BREITMANN, comédienne ; Annick COUPE, syndicaliste ; Didier DAENINCKX, écrivain ; Jean-Michel DUCOMTE, président de la Ligue de l’Enseignement ; Jean-Pierre DUBOIS, président de la LDH ; Kamel JENDOUBI, président du Réseau euroméditerranéen des droits de l’Homme ; Marie-Pierre DE LA GONTRIE, secrétaire nationale du Parti socialiste à la justice et aux libertés publiques ; Robert GUEDIGUIAN, cinéaste ; Françoise HERITIER, professeure au Collège de France ; Jean-Claude KAUFMANN, directeur de recherche au CNRS ; Christophe HONORE, cinéaste ; Henri LECLERC, président d’honneur de la LDH ; Patrick LOZES, président du CRAN ; Daniel KARLIN, cinéaste ; Marie NDIAYE, écrivaine ; Gilles PERRAULT, écrivain ; Lydie RAPPAPORT, directrice de recherche au CNRS ; Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de Paris ; Jean-Marc ROIRANT, secrétaire général de la Ligue de l’Enseignement ; Benjamin STORA, professeur des Universités ; Michel TUBIANA, président d’honneur de la LDH ; Marie-Christine VERGIAT, députée européenne.

2387 signatures en date du 21 janvier 2010

Nous vous invitons à télécharger l’appel

spoiler]Français, vous avez dû prouver à l'administration votre nationalité. Témoignez.
LEMONDE.FR | 12.01.10 | 07h16 • Mis à jour le 12.01.10 | 11h36


plusieurs centaines d'internautes du Monde.fr ont témoigné de leurs difficultés à faire refaire une pièce d'identité. Les personnes nées de parents nés à l'étranger – dans les anciennes colonies, naturalisés... – ou nées elles-mêmes à l'étranger de parents français ont eu le plus grand mal à "prouver" leur nationalité française.



C'est incompréhensible ou un scandale !, par Geneviève D.
Née à l'étranger d'un père français et d'une mère vietnamienne, et ayant une carte de nationalité française précisant ma nationalité française, je suis contrainte par l'administration d'effectuer une demande de certificat de nationalité française – demandé par la préfecture – auprès du tribunal pour renouveler mon passeport. Afin de pouvoir remplir les conditions, il faut que je justifie d'extraits de naissance de mes parents, grands-parents et arrière-grands-parents, accompagnés des actes de mariage. J'ai 46 ans et je viens d'avoir un petit garçon né en France d'un père algérien, et la démarche sera la même pour mon fils.
Adoption... un vide juridique lamentable..., par Antoine R.
J'ai 19 ans. Je suis né au Gabon et j'ai été adopté à 2 ans par mes parents... français... Il y a deux ans, ayant besoin de passeport, confiant, je suis allé à la mairie avec les pièces demandées.
Malheureusement, mon dossier est vite revenu, car il apparaît que je suis né à l'étranger de parents étrangers. (...) De multiples allers-retours, files d'attente, délais, etc. Evidemment, rien par correspondance, rien le week-end, rien en dehors des horaires d'ouverture (de 9 heures à 12 heures pour l'antenne de Lyon)... Vive les RTT ! Pour produire le sésame, factures (EDF, etc.), actes de naissance (des deux parents et de moi-même), pièces d'identité (des deux parents et de moi-même), papiers du jugement d'adoption, et d'autres pièces dont je ne me souviens plus (et heureusement, vu le stress qu'a engendré l'affaire !).

Faux et usage de faux..., par Brasil
Née au Brésil, de parents français d'Algérie, j'ai souhaité récemment renouveler mon passeport. Je précise bien "renouveler". A l'employée de la mairie, qui me demande mon certificat de nationalité française, j'explique que, pour preuve de ma nationalité, je peux lui montrer mon passeport, qui est quand même, enfin je le pensais, un argument tangible.

Mais non, me réplique-t-elle, car ce passeport peut-être un faux. Ah bon... Donc voilà, ça fait sept ans que, à la barbe de la police française et de toutes les douanes des pays dans lesquels j'ai voyagé, je me trimballe avec un "faux passeport". Et à part ça, la France et son administration n'ont aucun problème avec leurs "étrangers" – ce que je ne suis pas, en plus !
Un vrai scandale... Merci d'en parler.

Vous avez bien dit "liberté, égalité, fraternité" ?, par Michel P.
Né en Tunisie de parents français nés en Tunisie, grands-parents paternels nés en Tunisie, grands-parents maternels nés en France, tous les arrière-grands-parents nés en France, le TGI (tribunal de grand instance) de Paris m'a demandé tous les actes de naissance des hommes du côté de mon père jusqu'à mon arrière-arrière-grand-père paternel né en 1816, tous les actes de naissance des hommes du côté maternel jusqu'à mon arrière-grand-père maternel, avec, bien évidemment, tous les actes de mariage, soit au total quatorze documents. Mon frère, dans la même situation que moi mais habitant le 94, n'a eu à fournir au TGI de Créteil que la lignée maternelle, soit cinq documents.

Heureusement que mon père s'était amusé à reconstituer la généalogie de la famille jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, sinon j'aurais mis plus d'un an à effectuer les recherches et à trouver les documents.
Son certificat de nationalité française n'a, au passage, absolument pas intéressé ces messieurs ! Egalité ? Ou sont-ils plus intelligents à Créteil ? Il est surtout très désagréable de s'apercevoir que la nationalité n'est finalement que très provisoire (jusqu'à une nouvelle loi) et que l'on peut se retrouver apatride du jour au lendemain sans aucun recours. (...) Mes impressions : stupéfaction, humiliation, colère et consternation face à la bêtise, tant de l'administration que des politiques.

Cela ne date pas de maintenant !, par David M.
Au début des années 1990, après les lois Pasqua, une fonctionnaire a déjà tiqué pour le dossier de ma carte d'identité, car mon grand-père était né italien. Cela m'avait passablement énervé à l'époque et, ayant quelques notions de droit, j'ai obtenu assez vite gain de cause en rappelant que mes deux parents étaient français et que j'étais né en France. Je précise que je suis, comme dirait Coluche, un mec "normal", "blanc" ! Mais qu'en est-il des "basanés", qui ont un nom un peu exotique ou qui s'expriment avec un fort accent ? (...)
Je n'ose pas imaginer la situation actuelle de ceux qui ont un patronyme et/ou un physique "exotique"... et n'ont pas le support d'un conseiller juridique pour les épauler face à des fonctionnaires qui outrepassent leurs droits.

Française de seconde catégorie, par Sophie V.
Voilà quinze ans que je vis sans carte d'identité, car j'ai eu, à mes deux tentatives de faire ma carte informatisée, l'extrême surprise, voire l'humiliation, de devoir prouver ma nationalité française. Je suis née en Belgique, de parents belges, et j'ai acquis la nationalité française par naturalisation comme le reste de ma proche famille, avec évidemment un décret paru au Journal officiel.

Malgré cela, l'administration me demandait, à ma première tentative, de confirmer ma nationalité française devant le tribunal d'instance ! A 30 ans passés, moi qui me croyais française, voilà que j'apprends que je suis, entre parenthèses, une sorte de citoyenne de seconde catégorie. J'abandonne. Quelques années plus tard, je tente une nouvelle demande ; cette fois-ci, l'administration me demande la photocopie des cartes d'identité de mes parents, prouvant qu'ils sont français. Problème : ils sont eux aussi nés à l'étranger. J'abandonne.
Je n'ai toujours pas de carte nationale d'identité et vis très bien avec un passeport qui, lui, est renouvelé sans toutes ces tracasseries. Mais je me sens toujours citoyenne de seconde zone.

J'en ai pleuré de rage, par Claudine V.
Née en Tunisie en 1937, de parents français nés respectivement en Algérie et en Tunisie. Aïeux français originaires d'Auvergne, d'Isère, d'Aude, d'Alsace, installés en Algérie ; j'ai dû, dans les années 1990, alors que j'avais un passé de fonctionnaire, prouver ma nationalité à la faveur du renouvellement de ma carte d'identité, malgré la présentation du livret de famille de mes parents et grands-parents maternels, j'ai très mal vécu cet incident, j'en ai pleuré de rage…

Je me suis crue dans les "Douze travaux d'Astérix", par Alice M.
Pour renouveler ma carte d'identité, j'ai dû faire des démarches auprès du ministère des affaires étrangères, du tribunal d'instance, du pôle national d'identité et enfin de la police municipale (sans compter les problèmes avec La Poste). Ça m'a pris plus de six mois et un certain nombre de RTT, le principal obstacle étant le certificat de nationalité française, qu'on me demandait pour la première fois. Je me suis sentie un peu humiliée, moi née française, de devoir autant me justifier (même l'historique de mes grands-parents a été vérifié), surtout en plein débat sur l'identité nationale ! Est-ce que je suis une Française de seconde zone parce que je suis née à l'étranger ? Ou bien est-ce parce que ma mère est devenue française par le mariage ?

Déjà en 2007, par Yvon H.
J'ai reçu en octobre 2007 un coup de téléphone du bureau de la nationalité de la préfecture de Gironde me demandant si j'étais vraiment français, depuis combien de temps, si j'avais une carte d'électeur, car j'avais fait une demande de renouvellement de passeport. Mon nom : Hadjadj. Prénom : Yvon. Né en 1942 en Algérie. De plus, ma demande concernait le remplacement d'un passeport délivré en janvier 2006 par un passeport électronique pour pouvoir effectuer un voyage en Amérique du Sud et aux Etats Unis.

Je me suis alors interrogé sur les consignes reçues par les préfectures entre janvier 2006 et septembre 2007. Lorsque j'ai fait état de mes qualités d'ancien haut fonctionnaire (directeur d'école normale d'instituteurs pendant vingt-cinq ans et d'inspecteur d'académie pendant dix ans ), le ton s'est radouci. J'ai reçu dans la semaine qui a suivi mon nouveau passeport, mais, deux ans après, je demeure choqué, car j'ai pensé à tous ceux qui sont les victimes de telles démarches pour délit de drôle de nom...

Mon témoignage n'a pour objet que de faire cesser de telles procédures, car des personnes qui n'osent pas parler en sont victimes.

Avoir une carte d'identité française et devoir prouver sa nationalité, par Pierre P.
Je suis né en Belgique, en Europe je précise, d'un père belge et d'une mère française, et cela m'oblige, à chaque démarche touchant à la nationalité, de prouver ma nationalité française, obtenue à l'âge de 7 ans à mon arrivée en France. J'ai pourtant une carte d'identité nationale et un certificat de nationalité française valable à vie. Mais l'administration me le refuse à chaque fois et me demande de faire un nouveau certificat de nationalité française (certificat de naissance des parents et des grands-parents).

Je vis à chaque fois cela comme une non-reconnaissance de ma nationalité, une véritable humiliation. Je me sens citoyen de seconde zone. Pour moi, pourtant, être français signifie avoir été reconnu français et être attaché à ce pays, ses coutumes, ses valeurs. Je trouve cette situation triste, d'autant que mes enfants nés sur le territoire national devront eux-même prouver leur nationalité par la suite, car leur père sera né à l'étranger.

Combat pour un renouvellement de passeport, par Michel B.
J'ai dû renouveler en 2007 mon passeport arrivé à échéance. Etant né à l'étranger (Varsovie, en Pologne), j'ai dû me présenter avec un extrait d'acte de naissance. Cela n'est pas en soi contraignant, car le processus est bien huilé. Tout se fait par Internet, et l'extrait d'acte de naissance est effectivement envoyé par Nantes en quelques jours.

Mais voilà, en France, certains fonctionnaires sont malicieux et zélés. Lorsque je me suis présenté à la mairie du 20e arrondissement de Paris, avec l'ensemble des pièces réputées suffisantes, on m'a réclamé une preuve de nationalité française de mon grand-père paternel, alors que mon père est né en France de parents français. Eh oui, l'identité nationale, c'est aussi l'occasion pour certains guichetiers qui s'ennuient de prendre des initiatives sympa. A quand la prise de sang des arrière-grands-parents ou l'interprétation de La Marseillaise ? et en canon s'il vous plaît !

Français mais pas trop, par Grégoire C.
Né en France de parents espagnols, je me suis vu, à 64 ans, obligé de prouver ma nationalité française en 2007. Obligé de me rendre au TGI de Paris. La greffière constate sur l'écran ma naturalisation automatique à l'époque à 18 ans, mais exige que je fasse une demande d'attestation de nationalité française au ministère de la cohésion sociale de Nantes, ce que j'ai fait. Un mois plus tard, avec cette attestation, on m'a remis un certificat de nationalité française et j'ai pu alors renouveler ma carte d'identité. Je dois dire que, régulièrement, je dois me rendre au TGI, car mon nom est effacé des listes électorales (à chaque déménagement de département). Je constate que ma nationalité française n'est pas une propriété personnelle, mais est un bail précaire. Comme les Gypsy Kings, je parle espagnol, mange espagnol, ai un nom espagnol, et de ce fait ne serai jamais français au yeux de l'administration.

Certificat de nationalité, par C. R.
En 2009, lors du renouvellement de ma carte d'identité française, à mon grand étonnement, j'ai dû fournir le certificat de nationalité qui m'avait été délivré lorsque j'avais acquis la nationalité française, à mes 17 ans. Née en France de parents portugais, j'ai réalisé l'ensemble de mes études en France et j'y travaille. Est-il indispensable de fournir un certificat de nationalité ? Aurais-je pu voler cette nationalité française, pour que cette demande soit justifiée ? Toujours est-il que je me suis sentie sous-française...

Plus européenne que française, par Emilie C.
Pour le renouvellement de mon passeport français, la pièce d'identité française m'a été demandée, ainsi qu'un acte de naissance, le livret de famille et une attestation de domicile prouvant que je réside bien en France. Malgré tous ces papiers et le fait que je possède ma carte d'identité et mon ancien passeport français, l'administration m'a tout de même demandé de prouver ma nationalité en demandant un certificat ! Alors que ma mère et mes grands-parents sont français depuis X générations. Mais il faut croire que naître en Italie et avoir un père italien font naître trop de doutes quant à mon appartenance nationale... Mais je me pose une question alors : ne sommes-nous pas censés être européens ? Circuler librement et être citoyens de l'Europe ? Certainement oui, peut-être la France ne se sent-elle pas encore tout à fait européenne malgré tous ses beaux discours ! Personnellement, je me sens plus européenne que française, au moins je n'ai pas à PROUVER que j'existe en tant que telle !

Une honte !!!, par Pierre
Je suis français, né à l'étranger et dont un seul des parents est français. A chaque renouvellement de passeport ou de carte d'identité, l'ensemble des documents liés à mon état civil me sont demandés. A une occasion, en 2001, j'ai même dû fournir mes livrets de scolarité pour prouver que j'avais résidé en France alors même que j'étais venu avec une carte d'identité qui avait servi pendant dix ans !

Il me paraît évident que le procédé n'a qu'un but : tester votre "attachement" à votre nationalité et souligner qu'un nom de famille "exotique" n'est pas la norme.

Je suis noir, cela se voit sur mon visage ; je suis d'origine africaine, cela se lit sur mes papiers, et jamais je n'ai eu l'impression d'être un Français comme les autres ; moi, j'ai un "certificat de nationalité française" difficile à obtenir et qui prouve que je ne suis pas là par hasard mais bien par filiation.

Prouver que je suis français après quinze ans d'armée, par Hacen R.
Cela s'est passé lors du renouvellement de ma carte d'identité. Oh, je n'en veux pas à l'employée de la mairie, elle n'a fait que son travail, elle a appliqué les consignes... En tout cas, au vu de mon patronyme exotique, une moue, une hésitation. "– Il va falloir fournir un certificat de nationalité, vos parents sont nés à l'étranger, votre père n'a pas la nationalité française. – Mais c'est ma troisième carte d'identité, les deux précédentes ont été établies à Toulon (FN à l'époque), il n'y a jamais eu de problèmes, madame. – C'est que vous avez eu de la chance, monsieur." J'insiste pour qu'elle présente ma demande telle quelle, elle s'exécute sous des airs "rira bien qui rira le dernier". Je décide tout de même de m'adresser au tribunal pour demander un certificat de nationalité française. J'ai de la chance, j'ai tous les papiers (mon grand-père est devenu français en 1962, avec reconnaissance automatique pour ses enfants).

J'ai mon certificat sans problème – merci monsieur le greffier –, ma situation est limpide : français de naissance car né en France d'au moins un parent français. Au fait, la carte d'identité m'a été délivrée par la préfecture sans problème, même pas besoin de certificat. J'oubliais, j'ai fait quinze ans d'armée, huit opérations extérieures au compteur en antenne chirurgicale, failli y passer une fois. Je suis maintenant dans l'éducation nationale, vingt ans de fonction publique en tant qu'infirmier.
En fait, je n'étais peut-être pas français.

Apatride, par Laetitia I.
Qu'est-ce qu'un Français ? Eh bien, je l'ai appris récemment. J'ai toujours cru que j'étais française, mais je ne le suis pas. En tout cas, pas à part entière. Un Français, m'a-t-on appris à la mairie du 17e arrondissement de Paris, c'est, depuis peu, une personne née en France, d'au moins un parent né en France ! Moi, je suis née en France, j'y ai passé l'essentiel de ma vie et je n'ai jamais eu d'autre nationalité que la nationalité française. Je suis allée à l'école de la République, j'ai toujours eu une carte d'identité et un passeport français. J'ai le droit de vote et je paie mes impôts.

Eh bien aujourd'hui, si je veux faire refaire ma carte d'identité, je dois prouver la nationalité française de mes parents (tous deux nés à l'étranger). Il me faut fournir, en plus de mon acte d'état civil, des documents prouvant leur naturalisation à tous deux. A moi seule, je ne puis plus prétendre à la nationalité française. Il y a de quoi être ulcéré, je trouve.


Le Monde.fr
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