8 ans de prison pour l'ex diplomate Tunisien

Citation :

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 16.12.08 | 07h58


L'ex vice-consul de Tunisie à Strasbourg, jugé par défaut devant les assises du Bas-Rhin, a été condamné en son absence, lundi 15 décembre, à huit ans de réclusion criminelle pour complicité dans les actes de torture ou de barbarie commis dans son pays contre une compatriote en 1996.

Khaled Ben Sad, 46 ans, risquait vingt ans de prison pour "actes de torture et de barbarie par personne dépositaire de l'autorité publique". Mais les juges l'ont seulement reconnu coupable d'avoir donné l'ordre à ses hommes de torturer une mère de cinq enfants dans un commissariat, et non d'y avoir participé lui-même. L'avocat de la victime, Me Eric Plouvier, a salué "une grande victoire pour le progrès du droit". "Le régime de dictature de Ben Ali vient de recevoir une flèche judiciaire", s'est-il félicité.
COMPÉTENCE UNIVERSELLE

Zoulaikha Gharbi, une femme de 44 ans qui vit aujourd'hui en France, a porté plainte en mai 2001 contre le diplomate, alors vice-consul de Tunisie à Strasbourg, pour des faits commis, dit-elle, cinq ans auparavant. Elle l'accuse d'être le chef des policiers qui l'ont torturée en octobre 1996, dans un commissariat tunisien afin de lui soutirer des informations sur son mari, réfugié politique en France depuis 1993. C'est la seconde fois qu'une juridiction française se prononce sur des faits n'impliquant ni la France, ni ses ressortissants, en vertu de la règle de compétence universelle. Celle-ci résulte d'une convention de l'ONU contre la torture de 1984 introduite dans le droit français en 1994.

A la barre, la plaignante a affirmé que M. Ben Saïd lui avait administré plusieurs gifles et coups de poing avant d'ordonner à ses hommes de la "déshabiller" et de la "torturer". Lors du dépôt de plainte, elle avait au contraire affirmé que l'accusé avait participé à l'ensemble des violences. Face à ces contradcitions, le ministère public avait requis l'acquittement Khaled Ben Saïd, en estimant que son dossier était "absolument vide".

"PROCÈS POLITIQUE"

En l'absence de l'accusé, le procès auquel la Ligue française des droits de l'homme et la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) s'étaient constituée parties civiles a aussi été celui du système mis en place par le président Zine El Abidine Ben Ali, au pouvoir depuis vingt et un ans. Plusieurs témoins ont dressé un portrait au vitriol du régime tunisien où, selon eux, la torture est érigée en "pratique d'Etat".

Des propos balayés par le conseil de l'accusé, Me Olivier Salichon, qui a dénoncé en marge de l'audience un "procès politique" monté par les parties civiles. "Un Etat ne peut pas juger un autre Etat", avait-il affirmé à l'ouverture du procès. Les autorités tunisiennes ont elles aussi dénoncé ces accusations comme une "affaire montée de toutes pièces et instrumentalisée par les milieux intégristes à des fins de propagande" contre la Tunisie, ont-elles indiqué lundi dans une déclaration officielle.

C'est marrant de voir les islamistes utiliser la justice des mecreants pour leur propre interet .. justice qu'ils condamnent !

C'est marrant de voir la France refuser les papiers aux etudiants venant faire des theses ou des etudes, et d'accepter les raclures islamistes !

KIM a écrit:

C'est marrant de voir les islamistes utiliser la justice des mecreants pour leur propre interet .. justice qu'ils condamnent !

c'est ce que j'avais remarqué directement : il s'agit d'une femme voilée, mariée avec un 5wenji, CQFD

KIM a écrit:

C'est marrant de voir la France refuser les papiers aux etudiants venant faire des theses ou des etudes, et d'accepter les raclures islamistes !

en France, vaut mieux être polygame sans papiers avec 15 gosses, que thésard !!!

vivement que tous les tortionnaires soient punis, et en Tunisie cette fois. mais bon, mezzelna ne7elmou :-/

si si, y a un sujet juste en dessous de çuilà

wallahi chay, no93ed no93ed w nerja3 nji netfarrej fel mostawé mta3 li t9al w nebda behta w nsakker fommi w ma nel9a ma n9oul. allah ghaleb, maso chwaya tla3t, apparement 3ejbetni la sensation (un dégoût mélangé à de la nausée)
enfin bon, j'espère que vous 2, un jour, vous saurez ce que c'est que de perdre sa dignité, d'être une victime d'un truc auquel vous n'avez jamais voulu vous y mêler, j'espère qu'un jour vous comprendrez ça, et aurez honte de ce que vous avez dit.
ama 3andek alf 7a99 ya morbi, les tunisiens ne méritent ni la liberté d'expression, ni la démocratie. surtout ceux de votre espèce. 7amdellah manech el kollna hakka, wallahi mékénech na3tih alf 7a99 elli 9al "tounes wfet"
rabbi yehdi kima y9oulou

Lady Godiva a écrit:

wallahi chay, no93ed no93ed w nerja3 nji netfarrej fel mostawé mta3 li t9al w nebda behta w nsakker fommi w ma nel9a ma n9oul. allah ghaleb, maso chwaya tla3t, apparement 3ejbetni la sensation (un dégoût mélangé à de la nausée)
enfin bon, j'espère que vous 2, un jour, vous saurez ce que c'est que de perdre sa dignité, d'être une victime d'un truc auquel vous n'avez jamais voulu vous y mêler, j'espère qu'un jour vous comprendrez ça, et aurez honte de ce que vous avez dit.
ama 3andek alf 7a99 ya morbi, les tunisiens ne méritent ni la liberté d'expression, ni la démocratie. surtout ceux de votre espèce. 7amdellah manech el kollna hakka, wallahi mékénech na3tih alf 7a99 elli 9al "tounes wfet"
rabbi yehdi kima y9oulou

torturer un islamiste te parait anormal ? on verra le jour où ton gosse sera retenu en otage par des islamistes et que le seul qui connait l'endroit où ils sont, est un coinnard de 5wenji que tu as sous la main.
Tu vas lui dire quoi : bonjour monsieur le 5wenji, dites-moi s'il vous plait où est mon fils ?

c'est une femme qui n'a rien fait à personne
les cons sont partout, absolument partout, et ce n'est pas une raison pour que tout le monde subisse les conneries de son voisin. ah oui, et ce n'est pas la seule qui a été victime de humpf, je ne sais pas comment qualifier ça, aya appelons un chat un chat, de sa torture , il y a une autre personne qui a témoigné sous x, d'autres personnes qui n'ont pas voulu témoigner, et d'autres qu'on n'a pas réussi à joindre

Lady Godiva a écrit:

c'est une femme qui n'a rien fait à personne

tu sais qui est son mari ?
d'ailleurs il y eu des contradictions dans ses propos qui ont créé un doute sur ce qu'elle a déclaré.

Lady Godiva a écrit:

les cons sont partout, absolument partout, et ce n'est pas une raison pour que tout le monde subisse les conneries de son voisin. ah oui, et ce n'est pas la seule qui a été victime de humpf, je ne sais pas comment qualifier ça, aya appelons un chat un chat, de sa torture , il y a une autre personne qui a témoigné sous x, d'autres personnes qui n'ont pas voulu témoigner, et d'autres qu'on n'a pas réussi à joindre

bizarre mais je n'ai jamais vu les gauchistes dénoncer la torture au quotidien à Cuba, chez le dictateur marxiste.

El_Manchou a écrit:

Lady Godiva a écrit:

c'est une femme qui n'a rien fait à personne

tu sais qui est son mari ?

son mari oui, chemda55elha heya?
et même si, on ne punie pas la barbarie par une autre, les tribunaux et les prisons s'pas fait pour les innocents

quant à cuba et les autres pays, de 1: là on parle de la Tunisie de 2: fin tra elli la torture n'est pas dénoncé ghadi? warrili un seul site d'une ong de défense des droits de l'jhomme qui laisse passer ça!

Lady Godiva a écrit:

son mari oui, chemda55elha heya?

il voulaient savoir où était son terroriste de mari !
qu'aurais-tu dit si ce terroriste avait assassiné qqn de ta famille ?

Citation :

Qualifiant Mouldi Gharbi de "terroriste notoire", Tunis déclare qu'il a été arrêté le 24 juin 1995 à Paris, suite à son implication dans "l'affaire de Perpignan" (réseau terroriste démantelé en 1994 en France)" et qu'il a été "condamné en 1998 en France à deux années d'emprisonnement, dont une année de sursis, et ce, pour appartenance à un groupe de malfaiteurs dans le but de perpétrer des actes terroristes". A

Lady Godiva a écrit:

et même si, on ne punie pas la barbarie par une autre, les tribunaux et les prisons s'pas fait pour les innocents

les 5wenjeyyas n'en ont rien à foutre de tes tribunaux, il faut la traiter avec la même manière qu'ils traitent les autres

Lady Godiva a écrit:

quant à cuba et les autres pays, de 1: là on parle de la Tunisie de 2: fin tra elli la torture n'est pas dénoncé ghadi? warrili un seul site d'une ong de défense des droits de l'jhomme qui laisse passer ça!

http://www.granma.cu/frances/index.html

El_Manchou a écrit:

Lady Godiva a écrit:

son mari oui, chemda55elha heya?

il voulaient savoir où était son terroriste de mari !
qu'aurais-tu dit si ce terroriste avait assassiné qqn de ta famille ?

j'aurais dit que notre dst est assez puissante pour le trouver elle même, et qu'un contrat de mariage, n'est pas un contrat de tuteur, elle n'est pas responsable des actes de son mari.

El_Manchou a écrit:

les 5wenjeyyas n'en ont rien à foutre de tes tribunaux, il faut la traiter avec la même manière qu'ils traitent les autres

mouch 3ala kifhom, c'est au rôle du gouvernement de faire respecter la loi, ma y7abbouch? kif twalli bled restaurant, wa9tha tawa n3awdou na7kiw fiha

El_Manchou a écrit:

http://www.granma.cu/frances/index.html

tu te fous de ma gueule yé5i? 7atténa zéda najjem n5arrajlek le site de la presse et montrer à quel point notre pays est un exemple de droit de l'Homme et à quel point on a un président merveilleux w rabbi yfadhalhoulna
et sinon, j'ai dit site d'une ONG de défense des droits de l'Homme

El_Manchou a écrit:

d'ailleurs il y eu des contradictions dans ses propos qui ont créé un doute sur ce qu'elle a déclaré.

je n'ai pas vu ça, désolée.
pour te répondre, c'est vrai que c'est très facile de parler de sa torture même 10 ans après les faits et devant un juge ma yar7amch (je ne blâme pas le juge hein! c'est son boulot)

Lady Godiva a écrit:

je n'ai pas vu ça, désolée.
pour te répondre, c'est vrai que c'est très facile de parler de sa torture même 10 ans après les faits et devant un juge ma yar7amch (je ne blâme pas le juge hein! c'est son boulot)

Voilà où mène l'acharnement des droits de l'hommiste, d'une paire de gifle, on a monté toute une affaire de "torture", le tout sur fond d'islamistes qui cherchent uniquement à se faire "réfugié" chez les mécréants français et toucher ainsi les allocs...


http://www.leparisien.fr/faits-divers/torture-huit-de-prison-pour-l-ex-vice-consul-de-tunisie-15-12-2008-343339.php

Citation :

Le ministère public avait requis l'acquittement de Khaled Ben Saïd, en estimant que son dossier était «absolument vide».

Citation :

«Vous avez un dossier qui en termes de preuves est absolument vide», a lancé à la Cour l'avocat général Brice Raymondeau-Castanet qui avait lui-même requis à deux reprises pendant l'instruction un non-lieu en faveur de l'accusé.

Citation :

Cette vacuité du dossier résulte «de deux choses: l'inertie des autorités tunisiennes et l'absence d'éléments à charge», selon le magistrat qui a rappelé les nombreuses contradictions qui émaillent les déclarations de la plaignante, Zoulaikha Gharbi, une mère de cinq enfants âgée de 44 ans.

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2359521&rubId=4077

Citation :

Le témoignage détaillé de Zoulaikha Gharbi, la victime, sur l’interrogatoire auquel on l’avait soumise dans le but d’obtenir des informations sur son mari, opposant au régime, a en effet laissé apparaître des contradictions avec ses dépositions initiales de 2001.

Zoulaikha Gharbi n'a plus reconnu le diplomate comme acteur
La Tunisienne n’a plus décrit l’accusé ni comme acteur ni comme spectateur de la scène où elle aurait été suspendue par les pieds et les mains, recevant des coups et subissant des attouchements, mais « seulement » comme commanditaire de ces actes, n’agissant physiquement « que » pour lui asséner, juste avant et pendant une heure, des coups de bâton et des coups de poing au visage.

Bientot on verra les nazis porter plainte contre les alliés et le TPI qui a detenu les criminels Nazis !!

Le monde a l'envers !

Oui le monde a l'envers, puisqu'on torture la femme d'un recherche pour l'obliger a avouer des trucs qu'elle pourrait meme pas connaitre, et puis, quant elle porte plainte, on rebobine la casette a nouveau, et on dit que c'est une maniere des islamistes pour qu'il aient un peu de sympathie des pays europeins. Mais c'est du n'importe quoi!! La question ici est une question de droit de l'homme si vous ete au courant, un islamiste ou meme un nazi est un homme dans tous les cas, et il a le droit de porter plainte contre celui qui l'a torture, c'est simple et logique a la fois.
Je hais les 5wenjeyya de tout genres, mais je ne supprte pas qu'on torture la femme d'un 5wenji, pour la simple raison que son mari est....5wenji. C'est comme si on torturait la femme d'un criminel pour savoir ou se cache son mari.
Je pense que vous devez voir les choses differement les gars, j'ai l'impression que vous n'etes pas des anti5wenjeyya, mais des 5wenjophobes.

El_Manchou a écrit:

Citation :

Le ministère public avait requis l'acquittement de Khaled Ben Saïd, en estimant que son dossier était «absolument vide».

effectivement, si c'était un tortionnaire, un vrai de vrai, le gouvernement tunisien aurait été le premier à le traduire en justice, parce que c'est connu, la torture n'ex iste pas chez nous, il y a bien certains sadiques, mais ils sont vite radié de leur fonction!

Citation :

«Vous avez un dossier qui en termes de preuves est absolument vide», a lancé à la Cour l'avocat général Brice Raymondeau-Castanet qui avait lui-même requis à deux reprises pendant l'instruction un non-lieu en faveur de l'accusé.

eeeeh oui! en tant qu'avocat de l'accusé, il avait le devoir de plonger son client s'il estimait que sa culpabilité était effective. mais puis que ce n'est pas le cas, il doit le défendre contre ces méchants qui lui veulent du mal

Citation :

Cette vacuité du dossier résulte «de deux choses: l'inertie des autorités tunisiennes et l'absence d'éléments à charge», selon le magistrat qui a rappelé les nombreuses contradictions qui émaillent les déclarations de la plaignante, Zoulaikha Gharbi, une mère de cinq enfants âgée de 44 ans.

d'ailleurs, khaled ben saïd était tellement innocent, qu'il est resté en france juste après qu'il ait su qu'on avait porté plainte contre lui. il a même assisté au procès tellement il était sûr de son innocence!

Citation :

Le témoignage détaillé de Zoulaikha Gharbi, la victime, sur l’interrogatoire auquel on l’avait soumise dans le but d’obtenir des informations sur son mari, opposant au régime, a en effet laissé apparaître des contradictions avec ses dépositions initiales de 2001.

Zoulaikha Gharbi n'a plus reconnu le diplomate comme acteur
La Tunisienne n’a plus décrit l’accusé ni comme acteur ni comme spectateur de la scène où elle aurait été suspendue par les pieds et les mains, recevant des coups et subissant des attouchements, mais « seulement » comme commanditaire de ces actes, n’agissant physiquement « que » pour lui asséner, juste avant et pendant une heure, des coups de bâton et des coups de poing au visage.

c'est vrai que tout le monde a une foi certaine en soi, et que ça n'arrive jamais d'être impressionné par ce qui se passe autour et être stressé par les évènements :-/

la justice française est indépendante, si le monsieur a été accusé, c'est qu'il y a eu suffisamment de preuves pour que ce soit le cas. ce n'est pas son unique victime, il a déjà été cité dans une liste établie de tortionnaires tunisiens avant même cette plainte, sans oublier le second témoignage qui a été fait sous x
@morbi: wallahi ta phrase, elle est tellement euuuh comment dire, je n'arrive même pas à trouver un adjectif assez "respectable" pour la qualifier, ti mouch mochkel! ça ne vaut même pas la peine que je réagisse dessus. manchou 3alla9al il fait des efforts pour défendre son opinion, enti tsayeb 3ita w tohreb

herr mannelig, t'es gentil bel 5wenjophobie, ama ma3atech 7atta tnajjem ta7ki biha, ça dépasse tout, c'est de la haine aveugle

Plus 5wenjophobe que moi tu meurs, mais ça n'a rien à voir, le pouvoir en tunisie a des comportements inadmissibles et je serais heureux de mettre tous ces pourris derrière les barreaux, ceux qui torturent, les corrompus etc.

Il n'y a pas de justice dans notre pays, heureusement qu'il y a, parfois, des alternatives.

Lady Godiva a écrit:

Citation :

«Vous avez un dossier qui en termes de preuves est absolument vide», a lancé à la Cour l'avocat général Brice Raymondeau-Castanet qui avait lui-même requis à deux reprises pendant l'instruction un non-lieu en faveur de l'accusé.

eeeeh oui! en tant qu'avocat de l'accusé, il avait le devoir de plonger son client s'il estimait que sa culpabilité était effective. mais puis que ce n'est pas le cas, il doit le défendre contre ces méchants qui lui veulent du mal

celle-là c'est le comble de la malhonnêteté intellectuelle, l'avocat GENERAL est celui qui représente le ministère public, donc ce n'est pas l'avocat du monsieur qui a parlé de dossier vide mais bien le REPRESENTANT DU MINISTERE PUBLIC !!!

Alors, petit rappel : l'avocat général

http://fr.wikipedia.org/wiki/Avocat_g%C3%A9n%C3%A9ral_(France)

Citation :

Un avocat général est un magistrat du parquet qui représente le ministère public devant la Cour de cassation, la Cour des comptes, les cours d'appel ou les cours d'assises.

Il a pour tâche de réclamer l'application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. Malgré son appellation, il n'est donc pas un avocat, et ne doit pour cette raison être appelé Maître.

petit rappel
un avocat a le devoir de defendre un accusé meme s'il le sait coupable
(ca doit pas etre evident )c'est dans leur serment

babette06 a écrit:

petit rappel
un avocat a le devoir de defendre un accusé meme s'il le sait coupable
(ca doit pas etre evident )c'est dans leur serment

répète après moi : avocat général = magistrat qui n'a rien à voir avec un avocat...

je repete,avocat general:etc etc
"je repondais à cette phrase: oui! en tant qu'avocat de l'accusé, il avait le devoir de plonger son client s'il estimait que sa culpabilité était effective.

El_Manchou a écrit:

celle-là c'est le comble de la malhonnêteté intellectuelle, l'avocat GENERAL est celui qui représente le ministère public, donc ce n'est pas l'avocat du monsieur qui a parlé de dossier vide mais bien le REPRESENTANT DU MINISTERE PUBLIC !!!

excuse moi, je n'ai pas vu le mot général (oui j'avoue, j'ai lu en diagonale), mais de là à me traiter de malhonnête? OO bon passons
évidement qu'il va dire ça! il défend les intérêts de la france! ma7léha frança elle enfonce encore plus un autre gouvernement! ça ne sera pas pour rien après si on appelle ça de l'ingérence! et ça s'appelle aussi: éviter un incident diplomatique.
par contre, qu'il ait déjà été cité en tant que tortionnaire avant même cette affaire, qu'il y ait eu un aure témoignage, ... ça ne te gène pas plus que ça? billéhi oublie la un peu mart le5wenji, et pense à ses autres victimes qui ne sont pas que 3 <<
@babette: si tu n'as jamais entendu parlé d'ironie, alors je me sens désolée pour toi :-/

Lady Godiva a écrit:

billéhi oublie la un peu mart le5wenji, et pense à ses autres victimes qui ne sont pas que 3 <<

oui je pense aux victimes INNOCENTES

Citation :

Puis, le 17 février 1991, à quatre heures du matin, alors qu'il faisait encore nuit, un groupe d'islamistes occupa un bâtiment public de Tunis qui symbolisait le gouvernement et y mit le feu [...] Les islamistes avaient abandonné deux gardiens de nuit, pieds et poings liés, dans le bâtiment en flammes. Ceux-ci furent horriblement brûlés dans l'incendie et l'un d'entre eux succomba à ses blessures. Pour la grande majorité des Tunisiens modérés et respectables, cet événement marqua un tournant inexorable