Congé de paternité refusé à une maman lesbienne

Citation :

Congé paternité : Elodie déboutée par la cour d’appel de Rennes

La cour d'appel de Rennes a débouté ce matin Elodie qui demandait un congé paternité pour l’enfant que sa compagne, Karine, a porté après insémination artificielle en Belgique.
La cour d’appel confirme donc les décisions antérieures, cette demande lui ayant été refusée par la Sécurité sociale de Nantes puis par le tribunal des affaires sociales de Nantes en mars 2006. Lors de l'audience de première instance, le 5 décembre dernier, Elodie, 31 ans, expliquait : "J'attends du juge qu'il mette fin à cette discrimination. Mon but est militant. Je suis ici pour faire évoluer la loi, pour les autre familles homoparentales". Son attente est donc déçue aujourd’hui.

L'avocat d'Elodie avait pourtant invité la cour à s'en remettre à la Convention européenne des droits de l'Homme et au traité de l'Union européenne qui condamnent la discrimination liée à l'orientation sexuelle. La déléguée juridique de la Caisse primaire d'assurances maladie de Nantes, Claire Marquez, avait de son côté argué que la Sécurité sociale "ne fait qu'appliquer le texte que lui a confié le législateur qui cite expressément le père" comme ayant droit.

Le soutien de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) n’a donc pas suffi à faire évoluer le droit français. En septembre dernier, la Halde avait recommandé au Premier ministre de "substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation, un congé d'accueil du jeune enfant", qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant.

Pacsées depuis 2004, Elodie et Karine ont également une fille de 21 mois qui a été portée par Elodie, après insémination également, et pour qui Karine, 32 ans, s'est également vu refuser un congé paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre cet autre refus.

> HES : à quand l'égalité des droits ?

L'association Homosexualités et Socialisme déplore la décision de la cour d'appel de Rennes. Elle rappelle que "les députés socialistes ont proposé plusieurs fois l'ouverture du 'congé paternité' aux couples de même sexe". "La droite a systématiquement rejeté ces propositions. Le Gouvernement refuse de réagir à la demande de la Halde et aux conclusions des tribunaux", observe HES qui "invite les employeurs, privés et publics, à engager des discussions avec les partenaires sociaux pour qu'un droit équivalent à ce 'congé paternité' soit ouvert aux couples de même sexe".

la source


Le couple s'est déjà fait refuser un premier congé de paternité en 2004 pour les mm raisons il récidive si je puis dire et c'est toujours un refus sans appel malgré le soutien de la HALDE ki avait alors recommandé la substitution de la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation par un congé d'accueil du jeune enfant qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant....

En clair c po demain la veille ke ça va bouger sur ce front....minoritaire...

pathétique tout ca ..
en 4 ans rien n'a changé .. et apparement aucune évolution en vue pour le moment .. avec un gouvernement de la droite conservatrice en France ..

j'ai bien aimé l'idée que chacun des parents de ce couple porte un bébé .. ta7founa .. :p
même s'il y a le risque de ne pas facilter la tâche des p'tits enfants (confusion quoi)..

les choses n'ont po changé en 5000 ans d'histoire tu veux les changer en 4 ans !
si tu veux confiner la problematik dans un spectre gauche droite encore on va un peu dire du n'importe koi encore je pense y'a k'à se rappeler la première tentative de vote à l'assemblée du PACS comment ke l'opposition l'avait remporté vu ke la majorité avait deserté l'hémicycle ...ah oui à l'épok la majorité était la Guache je précise...

Puis hein si un jour Delanoe sera chef de l'Etat bah là pour de bon j'irai prendre ma carte PS !!

BoukhaGold a écrit:

les choses n'ont po changé en 5000 ans d'histoire tu veux les changer en 4 ans !
si tu veux confiner la problematik dans un spectre gauche droite encore on va un peu dire du n'importe koi encore je pense y'a k'à se rappeler la première tentative de vote à l'assemblée du PACS comment ke l'opposition l'avait remporté vu ke la majorité avait deserté l'hémicycle ...ah oui à l'épok la majorité était la Guache je précise...

Puis hein si un jour Delanoe sera chef de l'Etat bah là pour de bon j'irai prendre ma carte PS !!

bon au fait je parlais en général, la droite est conservatrice à ce que je sache ..
mais il est vrai que sur cette question bi idhéééét .. j'pense que pour le moment une majorité de droite et de gauche sont contre (en france..
pour ce qui est 5000 ans d'histoire .. boooon je ne vais pas sortir la replique habituelle de "vous savez Alexandre Le Grand était homo " .. mais je dirai qu'il y eu des hauts et des bas .. et j'voulais que ca change en 4 ans .. parce que les pays-bas la belgique et l'allemagne le danemark (à un degrés moindre) ont fait de grands pas vers l'ouverture .. pourquoi pas la France qui en plus est, est un pays laique ..

euh oui la droite est conservatrice ke veux tu ..y'a des gays ki votent droite tu sais mm le chef des SS etait homo hein ! Hoover tiens une sacré pédale ki a foutu une chappe de plomb sur les States et a réussit a foutre en l'air l'avenir de Chaplin !!! je cite mm po Fortyn hein ....ça c de la pédale dure !( pour rester dans le délire)

euh Alex était homo ? mmmmmmmmmmmouais possible !!! enfin m'enfous un peu à vrai dire ...
Les voisins ont un sacré pas vers l'égalité je m'en félicite pour eux ( mm le Kebec l'a fait et pourtant le Canada est un pays séculier)

mais la France pays laic....hum ...peut être ke la laicité n'a rien à voir dedans tout simplement ....

vaut mieux k'on s'axe sur kkchose du genre ki etsle premier la poule ou l'oeuf ?
la légilation à l'orgine de l'évolution des mentalités ou l'évolution des mentalités à l'origine de la législation ...casse gueule hein !

BoukhaGold a écrit:

euh oui la droite est conservatrice ke veux tu ..y'a des gays ki votent droite tu sais mm le chef des SS etait homo hein ! Hoover tiens une sacré pédale ki a foutu une chappe de plomb sur les States et a réussit a foutre en l'air l'avenir de Chaplin !!! je cite mm po Fortyn hein ....ça c de la pédale dure !( pour rester dans le délire)

euh Alex était homo ? mmmmmmmmmmmouais possible !!! enfin m'enfous un peu à vrai dire ...
Les voisins ont un sacré pas vers l'égalité je m'en félicite pour eux ( mm le Kebec l'a fait et pourtant le Canada est un pays séculier)

mais la France pays laic....hum ...peut être ke la laicité n'a rien à voir dedans tout simplement ....

vaut mieux k'on s'axe sur kkchose du genre ki etsle premier la poule ou l'oeuf ?
la légilation à l'orgine de l'évolution des mentalités ou l'évolution des mentalités à l'origine de la législation ...casse gueule hein !

chakchoukét 9ra3 :p (ratatouille de citrouille .. ca rime en plus :p )

maylatou a écrit:

.. et apparement aucune évolution en vue pour le moment .. avec un gouvernement de la droite conservatrice en France ..

tu voulais dire la droite régressive ou dégradatrice

la gauche, elle, est conservatrice

enfin, au final, il n'y a aucune force politique en France qui soit progressiste

donc faut pas trop compter sur eux pour l'évolution des lois
le lobby doit venir des associations et de la population

Phidias a écrit:

donc faut pas trop compter sur eux pour l'évolution des lois
le lobby doit venir des associations et de la population

à regretter Pierre Bergé franchement et sa retraite du lobbying

BoukhaGold a écrit:

Phidias a écrit:

donc faut pas trop compter sur eux pour l'évolution des lois
le lobby doit venir des associations et de la population

à regretter Pierre Bergé franchement et sa retraite du lobbying

désormais c'est à Steevy de prendre la relève

paternité vient de père, donc c'est normal que ça lui soit refusé !

El_Manchou a écrit:

paternité vient de père, donc c'est normal que ça lui soit refusé !

t'es un bon focntionnaire français toi el manchou

toutes les lesbiennes s'appellent élodie?

The_Acro_bat a écrit:

toutes les lesbiennes s'appellent élodie?

cad ?

BoukhaGold a écrit:

The_Acro_bat a écrit:

toutes les lesbiennes s'appellent élodie?

cad ?

tous les articles que j'ai pu lire sur les lesbiennes parlaient d'une qui s'appelait Elodie...