Question de droit commercial

A t on le droit d'exploiter a des fins prives et lucratifs un drapeau d'une nation ou le nom d'un pays ??

En gros est que c'est considere comme etant une marque deposee ??

bah les gens qui vendent des drapeaus n'ont aucune autorisation à demander, par contre si tu comptes faire du PQ avec le drapeau d'israel, fais gaffe au mossad

Maniac_Cop a écrit:

A t on le droit d'exploiter a des fins prives et lucratifs un drapeau d'une nation ou le nom d'un pays ??

En gros est que c'est considere comme etant une marque deposee ??

bien sur que non.

TunisianMan a écrit:

Maniac_Cop a écrit:

A t on le droit d'exploiter a des fins prives et lucratifs un drapeau d'une nation ou le nom d'un pays ??

En gros est que c'est considere comme etant une marque deposee ??

bien sur que non.

Tu peux etre plus explicite TM ??

je crois que comme les Etats n'utilisent généralement pas leurs drapeaux pour gagner leur vie, il n'y a pas de raison pour qu'ils poursuivent ceux qui le font.

Tant qu'il n'y a pas de préjudice, il ne devrait pas y avoir poursuite. Ce qui signifie que si ton activité va nuire à l'image du pays concernée, il risque de te poursuivre quand même.

Attention je ne suis pas juriste, donc ça vaut ce que ça vaut comme opinion.